Aanklacht (pars):
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| Daniel Féret |
8. Un tract intitulé « Mêlez-vous de ce qui vous regarde ! » [Doe mee wat je zaak is] fit l'objet de plusieurs plaintes pénales déposées par des citoyens auprès de la police d'Aywaille, de Malmédy et de Liège. Ce tract prônait notamment de rétablir la priorité d'emploi pour les belges et les européens [Belgen voorrang bij werk], rapatrier les immigrés [terug naar land van oorsprong], appliquer le principe de la préférence nationale et européenne [ons belang op de voorgrond stellen], convertir les foyers de réfugiés politiques en foyers pour les belges sans-abris [opvangplaatsen voor vluchtelingen ombouwen voor daklozen], créer des caisses de sécurité sociale séparées pour les immigrés [sociale voorzieningen apart houden], interrompre la politique de la pseudo-intégration [stoppen met die zogenaamde integratiepolitiek] et arrêter les pompes aspirantes [zuigwerking stoppen]« sécurité sociale pour tous ».
9. Un autre tract intitulé « Programme du Front National » fit également l'objet d'une plainte adressée au procureur du Roi par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (« le Centre »). Le programme prônait le rapatriement des immigrés [terug met de immigranten] et disait vouloir « s'opposer à l'islamisation de la Belgique [tegen islamisering van de maatschappij] », « interrompre la politique de pseudo-intégration », « renvoyer les chômeurs extra-européens [werkloze immigranten terugsturen]», « réserver aux Belges et aux Européens la priorité de l'aide sociale [Belgen voorrang bij sociale voorzieningen]», « cesser d'engraisser les associations socio-culturelles d'aide à l'intégration des immigrés [integratiesubsidies stopzetten]», « réserver le droit d'asile [asielrecht beperken...] (..) aux personnes d'origine européenne réellement poursuivies pour raisons politiques [voor Europeanen]» et « comprendre l'expulsion des immigrés en situation irrégulière comme une simple application de la loi [eenvoudige wetswijziging]». De plus, le programme prônait de réglementer plus sévèrement l'accession à la propriété des biens immobiliers en Belgique [vastgoed beschermen tegen overname], empêcher l'implantation durable de familles extra-européennes [gezinshereniging beletten] et la constitution de ghettos ethniques sur le territoire [immigrantenwijken stichten] et « sauver notre peuple du risque que constitue l'Islam conquérant [bescherming tegen gewelddadige Islam]».
10. Le 29 juin 2000, le Centre déposa une plainte contre le requérant, en sa qualité d'éditeur responsable d'un tract intitulé « Rue des Palmiers : un centre pour réfugiés empoisonne la vie des habitants ». Ce tract se lisait ainsi : « Après Rendeux, Rixensart, voici Woluwe-Saint-Pierre concernée par la problématique des centres pour réfugiés [wat een probleemwijk]. La rue des Palmiers subit, depuis plusieurs mois, la présence d'un tel centre, qui engendre pour les habitants de nombreuses nuisances : dégradations des biens, bruit, déchets, altercations parfois violentes [verval onroerend goed, lawaai, waardedaling, straatgeweld]. La police du bourgmestre PRL est impuissante à rétablir une sécurité gravement compromise par l'arrivée régulière de nouveaux réfugiés [politie kan dit alles niet aan], et la majorité gouvernementale PS–SP–PRL–FDF–MCC–RTL-TVI–VLD–ECOLO–AGALEV abandonne lâchement la commune à son triste sort [stadsbestuur laat alles versloffen]. Pendant ce temps-là, ECOLO s'indigne du renvoi au pays de Tziganes en séjour illégal [illegale zigeuners uitzetten] et des parlementaires PS, PSC, PRL, FDF, MCC, ECOLO et AGALEV jugent bon de s'offrir un voyage en Slovaquie pour s'assurer du confort desdits Tziganes [kijken daar hoe ze worden opgevangen]. Leur sort les inquiète visiblement beaucoup plus que celui de leurs compatriotes [hun lot wordt meer behartigd dan dat van onze mensen] ! »
11. Au cours des mois de mai et juin 2001, la distribution d'un nouveau tract intitulé « Laurette au Maroc, Papy en Belgique » fit l'objet de diverses plaintes déposées par des particuliers ainsi que par le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
12. Ce tract présentait un dessin représentant L.O., à l'époque ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Egalité des chances, distribuant des billets de banque au Maroc et en légende : « le PS fait la charité (...) avec votre argent [liefdadigheid door ons geld strooien] ». En vis-à-vis, un second dessin représentait un pensionné tenant deux billets et de la monnaie, sortant d'un bâtiment décrépit et portant la légende « Pensionnés : le gouvernement se fout de vous [de regering kakt op U]». Le verso du tract se lisait comme suit : « Prisonniers de l'extrême gauche, les libéraux sont des menteurs ! L'extrême gauche–ECOLO–impose sa politique en matière d'immigration. De tous les pays du monde, c'est la Belgique qui accorde le plus facilement et le plus rapidement la naturalisation [in België het makkelijkst te naturaliseren]. Les sans papiers – illégaux, donc délinquants – sont régularisés massivement [massaal generaal pardon]. Contrairement à ce qu'avait prétendu le Ministre PRL de l'Intérieur, cela fait littéralement exploser le nombre de demandeurs d'asile – 42 000 rien que pour [alleen al in] l'année 2000. De tous les députés francophones, seul Daniel Féret – FN – a voté contre ! Les socialistes sont des tricheurs [De socialisten zijn bedriegers]. [L.O.], Ministre socialiste de l'Emploi, et non de l'aide au tiers-monde, lors d'un voyage au Maroc, distribue, sans honte, notre argent là-bas, comme s'il ne suffisait pas que nos CPAS soient rendus exsangues par l'afflux de réfugiés politiques [wel geld naar de Derde Wereld terwijl wij leegbloeden]. Nos gouvernants sont des voleurs [Onze bestuurders zijn dieven]. (...)
Arrest (hyperlink)
Daniel Féret wordt veroordeeld.
Appendix
Merkwaardig dat in de Appendix rechters het met elkaar oneens zijn.
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